CGV - Qali Sàrl

Conditions générales de vente et de services

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Qali Sàrl
Sur la Croix 88
1020 Renens
Suisse
E-mail : hello@qali.ch

(ci-après « Qali », « nous » ou « la société »)

et toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Qali (ci-après le « Client »).

1. Objet

Qali propose notamment les services suivants :

• création de sites internet ;
• refonte de sites existants ;
• création de boutiques e-commerce ;
• gestion de campagnes publicitaires Google Ads ;
• hébergement, mise en ligne et accompagnement technique ;
• conseils et prestations digitales diverses.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Qali fournit ses prestations au Client.

2. Acceptation des conditions

Toute commande, validation de devis, paiement d'acompte ou début de collaboration implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande ou début de prestation.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet, sauf exception, d'un devis, d'une offre écrite ou d'un accord clair par e-mail ou message écrit.

La commande est considérée comme confirmée dès lors que :

• le devis est accepté ;
• ou un acompte est versé ;
• ou le Client confirme par écrit son accord pour le lancement du projet.

Toute demande complémentaire ou modification importante en cours de projet peut faire l'objet d'une facturation additionnelle.

4. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.

Les prix communiqués sur le site internet ou dans les supports commerciaux sont indiqués à titre indicatif, sauf mention contraire explicite, et peuvent varier selon :

• la complexité du projet ;
• le nombre de pages ou fonctionnalités ;
• les besoins techniques ;
• les délais demandés ;
• les interventions supplémentaires.

Sauf mention contraire, les tarifs affichés ou communiqués s'entendent hors taxes si la TVA est applicable.

5. Modalités de paiement

Sauf accord contraire, les prestations sont payables selon les modalités suivantes :

• acompte avant démarrage du projet ;
• puis solde avant livraison finale, mise en ligne ou transfert complet du projet.

Qali se réserve le droit de demander, selon la nature du projet :

• un paiement en une fois ;
• ou un paiement échelonné.

Pour les prestations récurrentes (par exemple : Google Ads, hébergement, maintenance ou accompagnement mensuel), la facturation peut être effectuée mensuellement, à l'avance ou selon les conditions convenues avec le Client.

En cas de retard de paiement, Qali se réserve le droit de :

• suspendre les prestations en cours ;
• retarder la livraison ;
• désactiver temporairement certaines prestations non réglées, dans la mesure autorisée.

6. Retard de paiement

Toute facture est payable dans le délai indiqué sur celle-ci.

En cas de retard de paiement, Qali se réserve le droit de :

• suspendre immédiatement les prestations ;
• reporter toute intervention ou demande en cours ;
• exiger le règlement complet avant toute reprise de service.

Les frais éventuels liés au recouvrement ou aux démarches administratives peuvent être répercutés au Client dans les limites autorisées par le droit applicable.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Qali, dans les délais raisonnables, tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du projet, notamment :

• textes ;
• images ;
• accès techniques ;
• identifiants ;
• logo ;
• informations commerciales ;
• validation des contenus ou maquettes ;
• tout autre élément utile au projet.

Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de l'usage des contenus transmis.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un retard dans la réalisation du projet, sans engager la responsabilité de Qali.

8. Délais de réalisation

Les délais communiqués par Qali sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Les délais peuvent être impactés notamment par :

• la réactivité du Client ;
• les validations tardives ;
• les modifications demandées en cours de projet ;
• des contraintes techniques ;
• des événements indépendants de la volonté de Qali.

Qali ne pourra être tenue responsable d'un retard causé directement ou indirectement par le Client ou par un tiers.

9. Modifications et demandes supplémentaires

Les prestations prévues dans le devis ou l'accord initial couvrent uniquement ce qui y est expressément mentionné.

Toute demande supplémentaire, notamment :

• ajout de pages ;
• modification structurelle ;
• nouvelle fonctionnalité ;
• changement important de design ;
• intégration spécifique ;
• adaptation non prévue initialement ;

peut faire l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation additionnelle.

10. Validation et livraison

Le Client s'engage à vérifier les livrables transmis par Qali et à signaler toute remarque ou demande de correction dans un délai raisonnable.

Sauf mention contraire, toute validation écrite ou toute absence de retour prolongée après présentation d'un livrable peut être considérée comme une validation implicite de l'étape concernée.

La livraison finale d'un projet peut intervenir notamment par :

• mise en ligne ;
• remise d'accès ;
• transfert du site ;
• ou confirmation écrite de finalisation.

11. Hébergement, maintenance et services techniques

Lorsque Qali propose ou gère tout ou partie de l'hébergement, de la mise en ligne, du nom de domaine ou d'un accompagnement technique, ces prestations sont soumises aux conditions spécifiques convenues avec le Client.

Qali agit, selon les cas, soit comme :

• prestataire technique direct ;
• intermédiaire ;
• ou assistant à la configuration et à la gestion.

Qali ne garantit pas une disponibilité absolue et continue des services tiers (hébergeurs, registrars, plateformes, services externes, plugins, API, etc.).

Le Client reconnaît que certains dysfonctionnements peuvent résulter de services ou outils tiers indépendants de Qali.

12. Google Ads et prestations publicitaires

Dans le cadre de la gestion de campagnes Google Ads ou de prestations similaires :

• Qali met en œuvre des moyens professionnels et raisonnables pour optimiser les campagnes ;
• Qali ne garantit aucun résultat chiffré précis, notamment en termes de ventes, leads, chiffre d'affaires, retour sur investissement ou positionnement ;
• les performances dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment le marché, la concurrence, l'offre du Client, le site, le budget, la saisonnalité et les plateformes utilisées.

Sauf mention contraire, les budgets publicitaires sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans les honoraires de gestion.

Le Client reste responsable des contenus publicitaires, de son activité, de ses produits, services, allégations commerciales et de leur conformité légale.

13. Référencement, performances et résultats

Qali peut intervenir sur certains aspects liés à la visibilité en ligne, à la structure du site ou à l'optimisation digitale.

Toutefois, Qali ne garantit pas :

• un positionnement spécifique sur Google ;
• un nombre déterminé de visiteurs ;
• un nombre garanti de demandes ou de ventes ;
• ni un résultat commercial précis.

Qali est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

14. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, Qali conserve la propriété de ses :

• méthodes ;
• maquettes non retenues ;
• processus ;
• structures de travail ;
• éléments techniques internes ;
• codes, scripts, modules ou systèmes développés en interne et réutilisables.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client dispose d'un droit d'usage des livrables réalisés spécifiquement pour son projet, selon leur destination normale.

Les contenus fournis par le Client (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) restent sous sa responsabilité exclusive. Le Client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

15. Réserve de propriété

Sauf accord contraire, les éléments livrés, transférés ou exploitables par le Client ne deviennent pleinement utilisables ou transférables qu'après paiement intégral des montants dus.

Qali se réserve le droit de retenir certains accès, fichiers, exports, mises en ligne ou transferts tant que les sommes dues n'ont pas été réglées.

16. Responsabilité

Qali s'engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.

Toutefois, la responsabilité de Qali ne saurait être engagée notamment en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables par le Client ;
• contenus illégaux, inexacts ou non autorisés fournis par le Client ;
• panne ou dysfonctionnement de services tiers ;
• piratage, virus, incident serveur, erreur externe ;
• perte de données imputable à un tiers ou à une mauvaise gestion indépendante de Qali ;
• résultats commerciaux non atteints.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Qali est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

17. Résiliation / Annulation

En cas d'annulation ou d'arrêt du projet par le Client après validation de commande ou démarrage de la prestation :

• les montants déjà versés restent acquis à Qali ;
• les prestations déjà réalisées ou engagées peuvent être facturées ;
• tout travail effectué jusqu'à la date d'arrêt peut être dû.

En cas de collaboration récurrente (par exemple gestion Google Ads, hébergement, maintenance ou accompagnement), les modalités de résiliation peuvent être précisées dans le devis, l'offre ou l'accord écrit.

Qali se réserve également le droit de mettre fin à une collaboration en cas de :

• non-paiement ;
• comportement abusif ;
• demande illégale ;
• ou impossibilité raisonnable de poursuivre la mission dans de bonnes conditions.

18. Protection des données

Qali traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, projets, échanges et prestations.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, contractuelle ou précontractuelle, sauf obligation légale contraire.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

19. Force majeure

Qali ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• panne technique majeure ;
• indisponibilité d'un prestataire tiers ;
• cyberattaque ;
• interruption réseau ;
• catastrophe naturelle ;
• décision administrative ;
• maladie grave ;
• ou tout événement imprévisible empêchant raisonnablement l'exécution normale des prestations.

20. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le for juridique est situé, sauf disposition impérative contraire, au siège de Qali Sàrl ou dans le ressort juridiquement compétent.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

Qali Sàrl
Sur la Croix 88
1020 Renens
Suisse
E-mail : hello@qali.ch